Léon France
le compagnon des entreprises

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Photo : archives Jean-Christophe Sounalet
En 2006, Carole Thomas a acheté sa maison à un artisan sous le coup d’une procédure judiciaire. Alors qu’elle a déjà payé, le liquidateur lui réclame le produit de la vente.

 

Si elle n'a pas encore la certitude que le tunnel dans lequel elle est engagée - bien malgré elle - trouve une issue, Carole Thomas découvre au moins qu'elle n'avance pas seule dans le noir. Depuis le récit de son histoire pour le moins ahurissante, la Périgourdine de Saint-Saud-Lacoussière a vu venir à elle des alliés, pour le coup, armés.

 

Pour mémoire, cette dame se voit condamnée à payer deux fois sa maison, victime d'un vendeur indélicat. Ce charpentier a omis, lors de la vente en 2006, de signaler qu'il était patron d'une entreprise placée en liquidation. Le mandataire judiciaire, chargé de combler ses dettes, aurait dû percevoir le produit de la transaction (150 000 euros). Cela n'a pas été le cas. Il s'est donc tourné en 2011 vers la Périgourdine pour lui réclamer l'argent de cette vente.

Une fois tombée de sa chaise, Carole Thomas a pris le parti de résister, l'erreur provenant à son sens du cabinet notarial où a été signé l'acte de vente. Elle estime que l'officier ministériel aurait dû mener les vérifications nécessaires. Sauf que la justice, que ce soit en première instance comme en appel, a dédouané le notaire (décédé depuis). Carole Thomas estime que celui-ci, disposant d'informations erronées de la part du vendeur, ne pouvait pas obtenir les renseignements permettant de découvrir sa situation vis-à-vis du tribunal de commerce de Chambéry. In fine, elle contraint la Périgourdine à verser les sommes demandées par le liquidateur. Libre à elle de se retourner ensuite contre l'ancien propriétaire de la maison.

L'acheteuse ne se résout toujours pas à se laisser enfermer dans une impasse et a décidé de se pourvoir en cassation. « De toute façon, je n'ai pas d'autre choix que de continuer ce combat : je ne peux pas payer ce que l'on me demande. »

  • « Surréaliste »

Après la découverte de ses déboires, Alain Dubreuilh a décidé de lui proposer ses services. Il se trouve être le président de l'Association de défense contre les abus des notaires. « Cette affaire est tout simplement surréaliste », glisse celui qui dit être aujourd'hui « à la recherche de la ficelle à tirer » : « Il faut que je découvre si le notaire a commis une faute. Qui a encaissé le chèque de Mme Thomas ? Comment a manœuvré le vendeur pour pouvoir disposer de l'argent ? Ce n'est pas normal qu'il ait pu y avoir accès. »

Alain Dubreuilh, lui-même ancien notaire, a déjà eu à se frotter à ce type de dossiers, et les décisions de justice ne constituent pas, à son sens, un mur infranchissable : « Toutes les affaires que j'ai solutionnées l'ont été à l'amiable. Ce fut notamment le cas d'un entrepreneur qui avait perdu cinq procédures avant de me connaître. » Carole Thomas et son nouveau camarade de lutte ont entamé des démarches ensemble, auprès du cabinet notarial et du mandataire judiciaire.

Une autre association s'est également manifestée auprès d'elle. Il s'agit de Léon France. Son président, Michel Verneuil, vient d'aider un couple à redevenir propriétaire de sa maison. Ce dernier était engoncé dans sept ans de procédures : « Je suis persuadé que Carole Thomas se trouve dans une situation identique. Il faut trouver la faille et, s'il y en a une, ne pas avoir peur de rentrer dedans », avance Michel Verneuil, prêt, si la Périgourdine le souhaite, à étudier son dossier.

 

SOURCE : SUDOUEST du mardi 26 mai 2015

Dans le cadre de la réforme proposée par le Gouvernement sur les « Professions privilégiées», une équipe de France Télévisions la 2 est venue enregistrée une émission sur le thème :

« Elus, professions protégées la fin des intouchables ? »

Qui a été diffusée le jeudi 16 octobre dans le magazine : Complément d’enquête.

Un volet de ce reportage a été tourné avec le concours de l'association LEON FRANCE et trois de ses adhérents concernant les affaires difficiles et toujours non solutionnées à ce jour la plus ancienne datant de 1986, dans cette affaire un détournement de fonds a été effectué par les organes de la procédure pour un montant d’environ 40 000 €.

Vidéo complément d'enquête : Elus, professions protégées la fin des intouchables?

Complément d’enquête, une émission de télévision

Complément d’enquête est un magazine français de télévision d’investigation. Présenté par Nicolas Poincaré, il est diffusé sur France 2 le jeudi vers 22 h 15 après Envoyé spécial.

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